Le forfait mobilité durable est une mesure mise en place par le gouvernement français pour encourager les salariés à adopter des modes de transport plus respectueux de l’environnement. Cette aide financière permet aux employeurs de prendre en charge une partie des frais liés à la mobilité des employés qui se déplacent en vélo, covoiturage ou transports en commun. Dans cet article, découvrez les conditions d’éligibilité ainsi que les avantages du forfait mobilité durable de 500 euros.
Qui peut bénéficier du forfait mobilité durable ?
Pour être éligible au forfait mobilité durable, il faut répondre à certaines conditions :
- Être salarié(e) d’une entreprise privée, d’une association ou d’un établissement public;
- Utiliser un mode de transport vert pour se rendre sur son lieu de travail (vélo, covoiturage, transports en commun);
- Justifier auprès de son employeur ses dépenses de mobilité dans le cadre professionnel.
Pour les employeurs
Les employeurs ont également des conditions à remplir pour pouvoir proposer ce forfait à leurs salariés :
- Être une entreprise du secteur privé, une association ou un établissement public;
- Mettre en place un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur pour instaurer le forfait mobilité durable;
- Respecter les plafonds de prise en charge et les modalités de versement prévues par la loi.
Les modes de transport éligibles au forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable concerne uniquement certains modes de transport :
- Le vélo (vélo classique, électrique ou à assistance électrique);
- Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager);
- Les transports en commun (bus, métro, tramway, train).
Notez que l’utilisation d’un véhicule personnel ou d’un scooter n’est pas éligible au forfait mobilité durable. Pour une information claire sur les modes de transport éligibles, vous pouvez consulter pour une information claire.
Le montant du forfait mobilité durable
Le montant maximal du forfait mobilité durable est fixé à 500 euros par an et par salarié. Il est versé mensuellement ou annuellement, selon les modalités définies par l’employeur. Ce montant peut être cumulé avec la prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 400 euros par an.
Cependant, il est important de noter que le montant total de la prise en charge (forfait mobilité durable + frais de transport en commun) ne doit pas dépasser 500 euros par an et par salarié.
Les avantages du forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable présente plusieurs avantages pour les salariés et les employeurs :
Pour les salariés
- Une incitation financière à adopter des modes de transport plus écologiques;
- Des économies sur les frais liés aux déplacements professionnels;
- Une contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique.
Pour les employeurs
- Une démarche en faveur de l’environnement et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE);
- Un moyen d’attirer et fidéliser les salariés sensibles aux questions environnementales;
- Un avantage fiscal sous forme d’exonération de cotisations sociales, dans la limite du plafond de 500 euros par an et par salarié.
Comment mettre en place le forfait mobilité durable ?
Pour mettre en place le forfait mobilité durable, l’employeur doit suivre les étapes suivantes :
- Négocier un accord d’entreprise ou instaurer une décision unilatérale pour le mettre en place;
- Définir les modalités de versement et les justificatifs à fournir par les salariés;
- Informer les salariés concernés des conditions d’éligibilité et des démarches à suivre;
- Procéder au versement du forfait mobilité durable selon les modalités choisies (mensuelles ou annuelles).
En résumé, le forfait mobilité durable de 500 euros est une aide financière destinée aux salariés qui utilisent des modes de transport écologiques pour se rendre sur leur lieu de travail. Il permet à la fois d’inciter à un changement de comportement en matière de mobilité et de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Les employeurs ont tout intérêt à mettre en place ce dispositif pour favoriser l’adoption de pratiques plus respectueuses de l’environnement et renforcer leur engagement en matière de responsabilité sociétale.
